David HUME
Le contrat originel
Publié en 1748
Traduit de l’anglais par Philippe Folliot
Comme aucun parti, à notre époque, ne peut se maintenir correctement sans un système de principes philosophiques ou spéculatifs lié à son système politique ou pratique, nous trouvons par conséquent que chacune des factions entre lesquelles cette nation est divisée a érigé un système du premier genre afin de protéger et de couvrir le plan d’actions qu’il poursuit. Le peuple étant communément un bâtisseur très grossier, surtout quand il faut bâtir de façon spéculative et plus encore quand il est mu par un esprit partisan, il est naturel d’imaginer que son édifice doit être mal fait et révéler des marques évidentes de la violence et de la précipitation avec lesquelles il a été bâti. L’un des partis, en faisant remonter le gouvernement à la Divinité, s’efforce de le rendre si sacré et si inviolable qu’il faut être rien moins que sacrilège pour oser toucher ou modifier le moindre de ses articles, quand bien même il deviendrait tyrannique. L’autre parti, en fondant entièrement le gouvernement sur le consentement du peuple, suppose qu’existe une sorte de contrat originel par lequel les sujets se sont tacitement réservé le pouvoir de résister à leur souverain quand ils s’aperçoivent qu’ils sont lésés par cette autorité qu’ils lui ont volontairement confiée pour certaines fins. Ce sont là les principes spéculatifs des deux partis et ce sont aussi les conséquences pratiques qui en sont déduites.
J’oserai affirmer que ces deux systèmes de principes spéculatifs sont justes mais pas dans le sens entendu par les partis et que ces deux plans de conséquences pratiques sont prudents mais pas jusqu’aux extrêmes où chaque parti, en s’opposant à l’autre, s’efforce de les amener.
Que la Divinité soit l’ultime auteur de tout gouvernement, cela ne saurait être nié par ceux qui admettent une providence générale et qui reconnaissent que tous les événements de l’univers sont conduits par un plan uniforme et dirigés vers de sages fins. Comme il est impossible que la race humaine subsiste, du moins dans un état sûr et confortable, sans la protection du gouvernement, cette institution doit certainement avoir été prévue par cet Être bienfaisant qui vise le bien de toutes ses créatures. Comme, dans les faits, des gouvernements ont été créés dans tous les pays et à toutes les époques, nous pouvons conclure avec une certitude encore plus grande qu’ils ont été prévus par cet Être omniscient que les événements et les opérations ne peuvent jamais tromper. Mais, puisque la Divinité a donné naissance au gouvernement non par une intervention particulière et miraculeuse mais par une efficacité cachée et universelle, un souverain ne saurait sans impropriété être appelé son vicaire ou alors il faut le dire comme on dit que tout pouvoir ou toute force qui en dérive agit par sa commission. Tout ce qui arrive dans les faits est compris dans le plan général ou l’intention de la Providence et, pour cela, le prince le plus grand et le plus légitime n’a aucune raison de revendiquer une autorité particulière, plus sacrée ou plus inviolable que celle d’un magistrat inférieur ou même d’un usurpateur, d’un voleur ou d’un pirate. Le même superintendant divin qui, en vue de sages fins, a investi d’une autorité un Titus ou un Trajan1 a aussi, pour des fins sans doute également sages même si elles sont inconnues, donné le pouvoir à un Borgia ou un Angria. Les mêmes causes qui donnèrent naissance au pouvoir souverain dans chaque État établissent de la même façon toute juridiction mineure ou toute autorité limitée. Donc, un agent de police agit tout autant qu’un roi par une commission divine et possède un droit indéfectible.
Tous les hommes sont quasiment égaux en force corporelle et même en facultés et pouvoirs mentaux tant que ces derniers n’ont pas été cultivés par l’éducation. En considérant cela, nous devons nécessairement reconnaître que rien, sinon leur propre consentement, n’a pu faire qu’ils s’associent et s’assujettissent à une autorité. Si nous remontons jusqu’à la première origine du gouvernement dans les bois et les déserts, le peuple est la source de tout pouvoir et de toute juridiction et c’est volontairement, par souci de la paix ou de l’ordre, que les hommes abandonnent leur liberté naturelle et reçoivent des lois de leurs égaux et de leurs compagnons. Les conditions sous lesquelles ils acceptèrent de se soumettre soit furent exprimées, soit furent si claires et si évidentes qu’on estima superflu de les exprimer. Si c’est là ce qu’on entend par contrat originel, alors on ne peut nier que tout gouvernement se forme au début sur un contrat et que les plus anciennes et grossières associations se soient formées principalement sur ce principe. Il est vain de nous demander dans quelle archive se trouve consignée cette charte de nos libertés. Elle ne fut pas écrite sur un parchemin ni sur les feuilles ou les troncs des arbres. Elle précède l’usage de l’écriture et de tous les autres arts de la vie civilisée. Mais nous la repérons clairement dans la nature de l’homme et dans l’égalité – [ou quelque chose qui s’en approche]2 – que nous trouvons entre tous les individus de cette espèce. La force qui prévaut aujourd’hui et qui se fonde sur les flottes et les armées est manifestement politique et dérive d’une autorité qui est l’effet d’un gouvernement établi. La force naturelle d’un homme consiste seulement en la vigueur de ses membres et en la fermeté de son courage et elle n’aurait jamais pu assujettir des multitudes au commandement d’un seul. Il n’y a que leur propre consentement et leur sentiment des avantages résultant de la paix et de l’ordre qui aient pu avoir cette influence.
Mais ce consentement fut longtemps très imparfait et ne put être la base d’une administration régulière. Le chef, qui avait probablement acquis son influence pendant la durée de la guerre, gouvernait plus par persuasion que par commandement et, tant qu’il put employer la force pour réduire les réfractaires et les insoumis, on ne pouvait guère dire que la société avait atteint l’état d’un gouvernement civil. Il est évident que la soumission générale ne s’obtenait pas expressément par convention ou accord, une idée très éloignée de la compréhension des sauvages. Chaque exercice d’autorité du chef a certainement été particulier et sollicité par les urgences de la situation présente. L’utilité sensible qui résultait de ses interventions fit que cet exercice de l’autorité devint chaque jour plus fréquent et cette fréquence produisit peu à peu une habitude ou, s’il vous plaît de l’appeler ainsi, un acquiescement volontaire et donc précaire du peuple.
Mais les philosophes qui ont embrassé un parti (s’il n’y a pas contradiction dans les termes) ne sont pas satisfaits de ces concessions. Ils affirment non seulement que le gouvernement, dans sa première enfance, est né du consentement des hommes, ou plutôt de leur acquiescement volontaire mais aussi que, même à présent, alors qu’il a atteint sa pleine maturité, il ne repose sur aucun autre fondement. Ils affirment que tous les hommes naissent encore égaux et ne doivent allégeance à aucun prince ni gouvernement, à moins qu’ils ne soient tenus par l’obligation et la sanction d’une promesse. Et, comme aucun homme, sans quelque équivalent, ne renoncerait aux avantages de sa liberté naturelle, il faut toujours entendre que la promesse est conditionnelle et n’impose à un homme une obligation que s’il trouve chez son souverain justice et protection. Ces avantages, le souverain les lui promet en retour et, s’il manque à son exécution, il a rompu, pour sa part, les termes de l’engagement et a ainsi libéré son sujet de toute obligation d’allégeance. Tel est, selon ces philosophes, le fondement de l’autorité de tout gouvernement et tel est le droit de résistance que possède tout sujet.
Mais, si ces raisonneurs parcouraient le monde de leur regard, ils ne trouveraient pas la moindre chose qui corresponde à leurs idées ou puisse justifier un système si subtil et si philosophique. Au contraire, nous trouvons partout des princes qui prétendent que leurs sujets sont leur propriété et qui affirment un droit indépendant de souveraineté, qu’il ait été acquis par la conquête ou par une succession. Nous trouvons aussi partout des sujets qui reconnaissent le droit de leur prince et qui admettent qu’ils sont autant tenus par naissance d’obéir à un certain souverain qu’ils le sont envers leurs parents par les liens du respect et du devoir. En Perse et en Chine, en France et en Espagne, et même en Hollande et en Angleterre, partout où les doctrines ci-dessus mentionnées n’ont pas été soigneusement inculquées, ces liens sont toujours conçus comme étant également indépendants de notre consentement. L’obéissance et la sujétion sont devenues si familières que la plupart des hommes ne font pas plus de recherches sur leur origine ou leur cause qu’ils n’en font sur le principe de gravité ou de résistance ou sur la plupart des lois universelles de la nature. Si jamais ils en avaient la curiosité, dès qu’ils apprendraient qu’eux-mêmes et leurs ancêtres, depuis de nombreuses générations ou depuis un temps immémorial, ont été assujettis à telle forme de gouvernement ou à telle famille, ils acquiesceraient immédiatement et reconnaîtraient leur devoir d’allégeance. Dans la plupart des pays, si vous prêchiez que ces liens politiques se fondent entièrement sur un consentement volontaire ou sur une promesse mutuelle, le magistrat vous ferait rapidement emprisonner comme un séditieux pour avoir relâché les liens de l’obéissance ; du moins si vos amis ne vous ont pas encore fait enfermer comme fou pour avoir avancé de telles absurdités. Il est étrange qu’un acte de l’esprit que tout individu est supposé avoir formé, et aussi arrivé à l’âge de raison – sinon cet acte n’aurait aucune autorité – qu’un tel acte, dis-je, soit inconnu de tous et qu’il n’en reste guère la trace ou la mémoire sur toute la surface de la terre.
Mais, dit-on, le contrat sur lequel se fonde le gouvernement est le contrat originel et, par conséquent, on peut le supposer trop ancien pour qu’il tombe sous la connaissance de la génération actuelle. S’il faut entendre par là l’accord par lequel les sauvages s’associèrent à l’origine et unirent leurs forces, on reconnaît que c’est une réalité mais, étant si ancien et étant désormais effacé par mille changements de gouvernements et de princes, on ne peut supposer qu’il ait encore conservé son autorité. Pour dire quelque chose en ce sens, nous devons affirmer que tout gouvernement particulier et légitime qui impose aux sujets un devoir d’allégeance fut d’abord fondé sur un consentement et un contrat volontaire. Mais, outre qu’il faut admettre que le consentement des pères lie aussi les enfants, même jusqu’aux plus lointaines générations (ce que les auteurs républicains n’admettront jamais), outre cela, dis-je, cette affirmation n’est justifiée par l’histoire ou l’expérience d’aucune époque et d’aucun pays de la terre.
Presque tous les gouvernements qui existent à présent ou qui ont laissé des traces dans l’histoire se sont originellement fondés sur l’usurpation ou la conquête ou sur les deux sans qu’il y ait eu un consentement équitable ou un assujettissement volontaire du peuple. Quand un homme hardi et habile se trouve à la tête d’une armée ou d’une faction, il lui est souvent facile d’employer la violence ou de faux prétextes pour établir son empire sur un peuple cent fois plus nombreux que ses partisans. Il ne permet aucune communication libre pour que ses ennemis ne puissent pas savoir avec certitude sa force et le nombre de ses partisans. Il ne leur laisse pas le loisir de s’assembler en un corps pour s’opposer à lui. Même tous ceux qui sont les instruments de son usurpation peuvent souhaiter sa perte mais parmi eux, les uns ne connaissent pas les intentions des autres, ce qui les fait demeurer dans la crainte, et c’est là la seule raison de sa sécurité. Par de tels artifices, de nombreux gouvernements ont été établis et c’est là tout le contrat originel dont ils peuvent se vanter.
La face de la terre change constamment, les petits royaumes deviennent de grands empires, les grands empires se dissolvent en petits empires, des colonies s’implantent, des tribus migrent. Découvre-t-on autre chose que la force et la violence dans ces événements ? Où est donc l’accord mutuel ou l’association volontaire dont on parle tant ?
Même la façon la plus douce par laquelle une nation peut recevoir un maître étranger, le mariage ou le testament, n’est pas extrêmement honorable pour le peuple car cela suppose qu’on dispose de lui comme d’une dot ou d’un héritage, selon le bon plaisir ou l’intérêt du souverain.
Mais, quand aucune force ne s’interpose et qu’une élection a lieu, à quoi ressemble cette élection dont on se vante tant ? C’est soit la combinaison de quelques grands qui décident pour l’ensemble et ne tolèrent aucune opposition, soit la fureur d’une multitude qui suit un meneur séditieux qui n’est peut-être connu que d’une douzaine de ses partisans et qui ne doit sa promotion qu’à son impudence personnelle ou au caprice momentané de ses compagnons.
Ces élections déréglées, qui sont d’ailleurs rares, ont-elles une si puissante autorité pour être le seul fondement légitime de tout gouvernement et de toute allégeance ?
En réalité, il n’est pas de plus terrible événement que la dissolution du gouvernement qui donne la liberté à la multitude et fait que la détermination ou le choix d’un nouvel établissement dépend d’un nombre de voix qui approche presque celui du corps du peuple, car il ne correspond jamais entièrement à sa totalité. Tout homme avisé souhaite alors voir arriver à la tête d’une armée puissante et fidèle un général qui puisse rapidement s’emparer du trophée et donner au peuple le maître qu’il a été incapable de choisir par lui-même. Ainsi les faits et la réalité correspondent bien peu aux notions philosophiques.
Que ce qui fut établi lors de la Révolution ne nous trompe pas et ne nous fasse pas aimer l’origine philosophique du gouvernement au point d’imaginer que toutes les autres origines sont monstrueuses ou irrégulières. Même cet événement fut loin de correspondre à ces idées raffinées. Ce fut seulement la succession – et cela seulement dans la partie monarchique du gouvernement – qui fut alors changée et seule une majorité parmi sept cents personnes décida de ce changement pour près de dix millions d’hommes. Je ne doute d’ailleurs pas que l’ensemble de ces dix millions aient volontiers accepté ce choix. Mais, de toute façon, les laissa-t-on choisir ? Ne décida-t-on pas, à ce moment, que la question était réglée et que tout homme qui refuserait de se soumettre au nouveau souverain serait puni ? Comment, autrement, aurait-on pu mener cette affaire à son terme ?
La république d’Athènes fut, je crois, la démocratie la plus étendue que nous puissions trouver dans l’histoire. Pourtant, si nous exceptons les femmes, les esclaves et les étrangers, nous constatons que les institutions furent faites et les lois votées par moins d’un dixième des hommes qui étaient tenus d’obéir au gouvernement, sans mentionner les îles et les possessions étrangères que les Athéniens revendiquaient comme leurs par droit de conquête. Et, comme il est bien connu que les assemblées populaires de cette cité étaient toujours pleines de licence et de désordres malgré les lois et les institutions qui les empêchaient, imaginez quels désordres connaîtraient ces assemblées qui ne feraient pas partie de la constitution établie mais se réuniraient dans le tumulte de la dissolution de l’ancien gouvernement pour en ériger un nouveau ! N’est-il pas chimérique de parler de choix en de telles circonstances ?
Les Achéens jouirent de la plus libre et de la plus parfaite démocratie de toute l’Antiquité et, pourtant, dit Polybe, ils employèrent la force pour obliger certaines cités à entrer dans leur ligue3
Henri IV et Henri VII d’Angleterre, en réalité, n’avaient aucun autre titre pour régner que l’élection du parlement. Ils ne voulurent cependant jamais le reconnaître de peur d’affaiblir par là leur autorité. N’est-ce pas là une chose étrange si le seul fondement réel de toute autorité est le consentement ou la promesse ?
Il est vain de dire que tous les gouvernements sont à l’origine fondés sur le consentement populaire, ou doivent l’être pour autant que la nécessité des affaires humaines le permet (ce qui renforce tout à fait ce que j’avance). Je soutiens que les affaires humaines ne permettent jamais ce consentement et rarement l’apparence de ce consentement. C’est la conquête ou l’usurpation, c’est-à-dire, en termes clairs, la force, qui détruit les anciens gouvernements et est à l’origine de presque tous les nouveaux qui ont été établis dans le monde. Dans les quelques cas où semble être intervenu un consentement, il fut communément si irrégulier, si limité ou si mêlé de fraude ou de violence, qu’il ne saurait avoir une grande autorité.
Mon intention n’est pas ici de refuser que le consentement du peuple soit un juste fondement du gouvernement. Quand il a lieu, il est sûrement le fondement le meilleur et le plus sacré. Je me contente de dire qu’il a rarement lieu partiellement et presque jamais totalement et que, par conséquent, il faut admettre quelque autre fondement du gouvernement.
Si les hommes avaient un souci de la justice assez inflexible pour s’abstenir de toucher aux biens d’autrui, ils seraient restés pour toujours dans un état d’absolue liberté sans se soumettre à un magistrat ou une société politique mais c’est là un état de perfection dont la nature humaine est jugée incapable. De même, si tous les hommes possédaient un entendement assez parfait pour toujours connaître leur propre intérêt, ils ne se seraient soumis qu’à une forme de gouvernement qui aurait été établie par consentement et qui aurait été pleinement examinée par tous les membres de la société. Mais cet état de perfection est encore plus au-delà de la nature humaine. La raison, l’histoire et l’expérience nous montrent que toutes les sociétés politiques ont eu une origine beaucoup moins précise et régulière. Si l’on devait choisir une période où l’avis du peuple est le moins pris en compte, ce serait précisément pendant l’établissement d’un nouveau gouvernement. Quand la constitution est établie, on tient davantage compte de l’inclination du peuple mais, dans la fureur des révolutions, des conquêtes et des convulsions publiques, c’est la force militaire ou l’art4 politique qui décide de la controverse.
Quand un nouveau gouvernement est établi, quel que soit le moyen, le peuple est communément mécontent et il obéit plus par crainte et par nécessité que par l’idée d’allégeance ou d’obligation morale. Le prince est méfiant et jaloux et il doit se protéger soigneusement de tout début ou de toute apparence d’insurrection. Le temps, insensiblement, éloigne toutes ces difficultés et accoutume le peuple à considérer comme un prince légitime ou naturel celui qu’il avait d’abord regardé comme un usurpateur ou un conquérant étranger. Afin d’établir cette opinion, le peuple n’a pas recours à l’idée d’un consentement volontaire ou d’une promesse qui, il le sait, n’a jamais dans ce cas été attendu ou réclamé. Le gouvernement fut à l’origine établi par la violence et il a fallu s’y soumettre par nécessité. L’administration qui a suivi s’est aussi maintenue par la force et le peuple l’a acceptée non par choix mais par obligation. Le peuple n’imagine pas que son consentement donne un titre à son prince, mais il l’accepte volontiers parce qu’il pense qu’il a acquis ce titre par longue possession indépendamment de son choix ou de son inclination.
Dira-t-on que, vivant sous la domination d’un prince qu’il peut quitter, chaque individu a donné un consentement tacite à son autorité et lui a promis tacitement obéissance. On peut répondre qu’un tel consentement implicite ne peut exister que si un homme imagine que la chose dépend de son choix. Mais, s’il pense (et c’est le cas de tous les hommes nés sous un gouvernement établi) que, par naissance, il doit allégeance à un certain prince ou à une certaine forme de gouvernement, il serait absurde d’inférer un consentement ou un choix auquel, dans ce cas, il renoncerait expressément.
Pouvons-nous sérieusement dire qu’un pauvre paysan ou un pauvre artisan a le libre choix de quitter son pays quand il ne connaît aucune langue étrangère, qu’il ne connaît pas les mœurs des autres pays et vit au jour le jour de ses maigres revenus ? Nous pouvons aussi bien dire qu’un homme qu’on a embarqué pendant son sommeil consent librement à la domination du maître du navire en demeurant à bord alors que, s’il veut le quitter, il doit sauter dans l’océan et périr.
Qu’en serait-il si un prince interdisait à ses sujets de quitter son empire, comme ce fut le cas à l’époque de Tibère où un chevalier romain fut regardé comme criminel parce qu’il avait tenté de fuir chez les Parthes pour échapper à la tyrannie de cet empereur et comme ce fut aussi le cas pour les anciens Moscovites à qui il était interdit de voyager sous peine de mort ? Si un prince remarquait que de nombreux sujets étaient saisis d’une frénésie d’émigration, il les empêcherait sans doute de partir – et ce serait juste et il aurait grandement raison – afin d’empêcher son propre royaume de se dépeupler. Perdrait-il l’allégeance de tous ses sujets par une loi si sage et si raisonnable ? Pourtant, cette loi leur ravirait sûrement la liberté de choisir.
Un groupe d’hommes qui quitteraient leur pays natal pour peupler une région inhabitée pourraient rêver qu’ils recouvrent leur liberté naturelle, mais ils se rendraient vite compte que leur souverain continue à les revendiquer comme ses sujets même dans leur nouvel établissement. En cela, il agirait conformément aux idées communes de l’humanité.
Le véritable consentement tacite que l’on puisse remarquer est celui d’un étranger qui s’établit dans un pays tout en connaissant déjà les lois, le prince et le gouvernement auxquels il doit se soumettre. Pourtant, son allégeance, quoique plus volontaire, est beaucoup moins sûre et fiable que celle d’un sujet né dans le pays. Son prince naturel le revendique encore comme sujet et, s’il ne punit pas le traître quand il le capture à la guerre avec une commission de son nouveau prince, ce n’est pas en raison d’une clémence fondée sur les lois municipales – puisque ces dernières condamnent le prisonnier dans tous les pays – mais en raison du consentement des princes qui se sont accordés sur cette indulgence pour empêcher les représailles.
Si une génération quittait tout à coup la scène et qu’une autre lui succédait, comme c’est le cas chez les vers à soie et les papillons, la nouvelle race, si elle avait assez de jugement pour choisir son gouvernement – ce qui n’est certainement jamais le cas chez les hommes – pourrait, par un consentement général, établir volontairement sa propre forme de société politique sans se soucier des lois ou des précédents qui prévalaient parmi ses ancêtres. Mais, comme une société humaine est dans un flux permanent, un homme quittant à chaque heure le monde, un autre y entrant, il est nécessaire, afin de maintenir la stabilité du gouvernement, que la nouvelle génération se conforme à la constitution établie et que les hommes suivent de près le chemin de leurs pères et marchent dans les pas qu’ils ont tracés pour eux. Il doit nécessairement y avoir certaines innovations dans toute institution humaine et il est heureux que le génie éclairé de l’époque les dirige vers la raison, la liberté et la justice mais aucun individu n’a le droit de faire de violentes innovations. Elles sont dangereuses même quand le législateur s’y essaie. Il faut en attendre plus de mal que de bien ; et, si l’histoire offre des exemples du contraire, il ne faut pas en faire des précédents mais seulement les considérer comme des preuves que la science politique offre peu de règles qui n’admettent pas certaines exceptions et qui ne puissent pas parfois être contrôlées par la fortune et le hasard. Les violentes innovations du règne d’Henri VIII provinrent d’un monarque impérieux qui s’appuyait sur l’apparence d’une autorité législative. Celles du règne de Charles Ier vinrent des factions et du fanatisme. Les deux ont trouvé une issue heureuse mais même les premières furent longtemps la source de nombreux désordres et de dangers encore plus nombreux ; et, si les règles d’allégeance avaient été tirées des secondes, la société humaine serait tombée dans une anarchie totale et un point final aurait été mis à tout gouvernement5.
Supposez qu’un usurpateur, après avoir chassé le prince légitime et la famille royale, établisse sa domination dans un pays pendant dix ou douze ans, qu’il maintienne une discipline si rigoureuse dans ses troupes et un ordre si régulier dans ses garnisons qu’aucune insurrection ne s’éveille et qu’on n’entende même pas un murmure contre son administration. Peut-on affirmer que le peuple, qui abhorre dans son cœur cette trahison, ait tacitement consenti à l’autorité de ce prince et lui ait promis allégeance simplement parce qu’il vit par nécessité sous sa domination ? Supposez maintenant que le prince légitime reprenne son trône au moyen d’une armée levée à l’étranger, que le peuple l’accueille avec joie et exultation et qu’il montre clairement avec quelle répugnance il s’était soumis à l’autre joug. Je pose cette question : sur quoi le titre de ce prince est-il fondé ? Certainement pas sur le consentement populaire car, quoique le peuple accepte volontiers son autorité, il n’imagine pas que c’est son consentement qui fait de lui un souverain. Le peuple consent à l’autorité du prince parce qu’il comprend qu’il est déjà par naissance son souverain légitime. Pour ce qui est du consentement tacite qu’on pourrait inférer du fait que le peuple vit sous sa domination, il n’est rien de plus que le consentement donné précédemment au tyran et à l’usurpateur.
Quand nous affirmons que tout gouvernement légitime provient du consentement du peuple, nous lui faisons certainement plus d’honneur qu’il n’en mérite ou même qu’il n’en attend ou n’en désire. Quand l’empire romain devint trop lourd pour que toutes les régions soient gouvernées par la république, les peuples du monde furent extrêmement reconnaissants à Auguste de l’autorité qu’il rétablit par la force et ils montrèrent une égale disposition à se soumettre au successeur qu’il leur laissa par les dernières volontés exprimées dans son testament. Ce fut ensuite un malheur pour eux qu’il n’y ait jamais une longue succession régulière au sein d’une seule famille et que la lignée des princes fût continuellement rompue par des assassinats privés ou des rébellions publiques. Dès que s’éteignait une famille, la cohorte prétorienne établissait un empereur, les légions de l’orient un autre et celles de Germanie peut-être un troisième ; et seule l’épée décidait de la controverse. La condition du peuple dans cette puissante monarchie devait être déplorable, non parce que le choix de l’empereur ne lui était jamais laissé – car la chose n’était pas praticable – mais parce qu’il ne se trouva jamais sous une lignée de maîtres qui pouvaient régulièrement se succéder l’un à l’autre. Quant à la violence, les guerres et les effusions de sang occasionnées par chaque nouvel établissement, on ne peut les blâmer parce qu’elles étaient inévitables.
La maison de Lancastre régna sur cette île pendant environ soixante ans6 et les partisans de la rose blanche semblaient pourtant se multiplier chaque jour. L’actuel établissement a duré encore plus longtemps. Tous les points de vue sur le droit d’une autre famille se sont-ils entièrement éteints, même s’il n’y a guère d’hommes vivants qui étaient arrivés à l’âge de raison quand elle fut chassée ou qui ont pu avoir consenti à sa domination ou lui avoir promis leur allégeance ? Cela indique certainement suffisamment le sentiment général des hommes sur ce point. En effet, nous ne blâmons pas les partisans de la famille déchue simplement parce qu’ils ont conservé pendant longtemps leur loyauté imaginaire, nous leur reprochons de se rallier à une famille qui – nous l’affirmons – a été justement chassée et qui, à partir du moment où il y eut un nouvel établissement, a perdu tout titre à l’autorité.
Si nous voulons une réfutation plus ordonnée ou, du moins, plus philosophique de ce principe du contrat originel ou du consentement populaire, peut-être les observations suivantes peuvent-elles suffire.
Tous les devoirs moraux peuvent être divisés en deux genres : les premiers sont ceux auxquels les hommes sont poussés par un instinct naturel ou un penchant immédiat qui agit sur eux indépendamment de toute idée d’obligation et de toute considération de l’utilité privée ou publique. De cette nature sont l’amour des enfants, la gratitude envers les bienfaiteurs, la pitié pour l’infortuné. Quand nous réfléchissons à l’avantage qui résulte pour la société de tels instincts humains, nous leur payons le juste tribut de l’approbation morale et de l’estime mais la personne qui est mue par eux éprouve leur pouvoir et leur influence antérieurement à toute réflexion.
Les devoirs moraux du second genre sont ceux qui ne sont pas soutenus par un instinct naturel originel mais qui sont entièrement accomplis à partir d’un sentiment d’obligation qui nous vient quand nous considérons les nécessités de la société humaine et l’impossibilité de la maintenir si ces devoirs étaient négligés. C’est ainsi que la justice ou souci de la propriété d’autrui, la fidélité ou observation des promesses deviennent obligatoires et acquièrent une autorité sur les hommes. En effet, comme il est évident que chaque homme se préfère à toute autre personne, il est naturellement porté à étendre autant que possible ses acquisitions et rien ne peut restreindre ce penchant sinon la réflexion et l’expérience qui lui apprennent que cette licence a des effets pernicieux et qu’elle provoque nécessairement la totale dissolution de la société. Par conséquent, son inclination originelle, son instinct, est ensuite réfréné et limité par ce jugement, cette observation.
Le cas est précisément le même pour le devoir politique et civil d’allégeance que pour les devoirs naturels de justice et de fidélité. Nos instincts primaires nous portent à nous laisser aller à une liberté sans bornes et à dominer les autres ; et c’est seulement la réflexion qui nous conduit à sacrifier des instincts aussi forts aux intérêts de la paix et de l’ordre public. Il suffit d’un faible degré d’expérience et d’observation pour apprendre que la société ne peut se maintenir sans l’autorité des magistrats et que cette autorité sera promptement méprisée si nous ne lui obéissons pas avec rigueur. L’observation de ces intérêts généraux et évidents est la source de toute allégeance et de cette obligation morale que nous lui attribuons.
Quelle nécessité y a-t-il donc de fonder le devoir d’allégeance ou d’obéissance aux magistrats sur le devoir de fidélité ou de respect des promesses et de supposer que c’est le consentement de chaque individu qui l’assujettit au gouvernement alors qu’il apparaît que l’allégeance et la fidélité reposent tous les deux exactement sur le même fondement et que les hommes s’y soumettent en raison des nécessités et des intérêts apparents de la société humaine ? Nous sommes tenus d’obéir à notre souverain, dit-on, parce que nous avons donné une promesse tacite en ce sens. Mais pourquoi sommes-nous obligés de tenir nos promesses ? Il faut ici affirmer que le commerce et les relations des hommes qui sont si avantageux ne connaîtraient aucune sécurité si ces derniers ne tenaient pas leurs engagements. De la même manière, on peut dire que les hommes ne pourraient absolument pas vivre en société, du moins dans une société civilisée, sans lois, sans magistrats et sans juges pour empêcher le fort d’opprimer le faible et le violent d’opprimer le juste et l’équitable. L’obligation d’allégeance étant de même force et de même autorité que l’obligation de fidélité, nous ne gagnons rien à réduire l’une à l’autre. Les intérêts généraux ou les nécessités de la société sont suffisants pour établir les deux.
Si l’on demande pourquoi nous sommes obligés d’obéir au gouvernement, je réponds tout de suite que c’est parce que la société ne peut subsister sans cette obéissance, et cette réponse est claire et intelligible pour tous les hommes. Vous dites que c’est parce que nous devons tenir notre parole. Mais outre que personne, à moins d’être versé dans un système philosophique, ne peut comprendre ou apprécier cette réponse, outre cela, dis-je, vous vous trouvez dans l’embarras quand on vous demande pourquoi nous sommes obligés de tenir notre promesse. Vous ne pouvez donner d’autre réponse que celle qui, immédiatement et sans détour, a expliqué notre obligation d’allégeance.
Mais à qui devons-nous cette allégeance et qui est notre souverain légitime ? Cette question est souvent la plus difficile de toutes et elle risque d’entraîner des discussions sans fin. Quand le peuple est si heureux qu’il peut répondre : c’est notre souverain actuel qui hérite en ligne directe de ses ancêtres qui nous ont gouvernés pendant des siècles, cette réponse ne souffre aucune réplique, même si les historiens, en remontant jusqu’à l’origine de cette famille royale dans la plus lointaine antiquité, découvrent peut-être – comme cela arrive fréquemment – que sa première autorité dérive de l’usurpation et de la violence. On reconnaît que la justice privée, le fait de s’abstenir des biens d’autrui, est l’une des vertus cardinales. Pourtant, quand nous examinons avec soin le passage des biens de main en main, la raison nous dit qu’il n’est aucune propriété de biens durables, comme les terres ou les maisons, qui n’ait été fondée à une certaine époque sur la fraude et l’injustice. Les nécessités de la société humaine, dans la vie privée et dans la vie publique, ne souffrent pas une enquête aussi précise et il n’est aucune vertu, aucun devoir moral qui, si nous les passons au crible d’une fausse philosophie et les examinons de près par toutes les règles captieuses de la logique, sous tous les jours et dans toutes les positions, ne s’envolent aisément en fumée.
Les questions concernant la propriété privée ont rempli un nombre infini de volumes de droit et de philosophie (si nous ajoutons les commentaires au texte original) et, finalement, nous pouvons assurément déclarer que de nombreuses règles qui y sont établies sont incertaines, ambiguës et arbitraires. On peut se former la même opinion sur la succession, les droits des princes et les formes de gouvernement7. Il est hors de doute que de nombreux cas, surtout dans l’enfance d’une constitution, ne souffrent pas d’être déterminés par les lois de la justice et de l’équité ; et notre historien Rapin prétend8 que la controverse entre Édouard III et Philippe de Valois fut de cette nature et ne put être tranchée que par un appel au ciel, c’est-à-dire par la guerre et la force.
Qui me dira, de Germanicus ou de Drusus9, celui qui aurait dû succéder à Tibère s’il était mort, eux vivants, sans désigner parmi eux son successeur ? Le droit d’adoption devait-il être considéré comme l’équivalent du droit du sang dans une nation où il avait le même effet dans les familles privées et avait déjà été appliqué en deux occasions dans les familles publiques ? Devait-on juger que Germanicus était l’aîné parce qu’il était né avant Drusus ou devait-on juger qu’il était le cadet parce qu’il avait été adopté après la naissance de son frère ? Devait-on tenir compte du droit de l’aîné dans une nation où il n’avait aucun avantage dans la succession des familles privées ? L’empire romain devait-il être jugé héréditaire à cause de ces deux exemples et devait-il, même à cette époque, être regardé comme appartenant au plus fort ou à l’actuel possesseur, étant fondé sur une usurpation aussi récente ?
Commode monta sur le trône après une assez longue succession d’excellents empereurs qui avaient acquis leur titre non par naissance ou par élection publique mais par le fictif rite d’adoption. Le débauché sanguinaire fut assassiné dans un complot soudainement formé par sa maîtresse et son amant qui, à cette époque, était justement préfet du prétoire. Ils décidèrent immédiatement de choisir un maître au genre humain – pour parler dans le style de l’époque – et leur choix tomba sur Pertinax. Avant que la mort du tyran ne fût connue, le préfet alla secrètement voir le sénateur qui, en voyant les soldats, crut que son exécution avait été ordonnée par Commode. Il fut aussitôt salué du titre d’empereur par l’officier et ceux qui l’accompagnaient, fut acclamé joyeusement par la populace, accepté avec mauvaise volonté par la garde, formellement reconnu par le sénat et accepté passivement par les provinces et les armées de l’empire.
Le mécontentement de la cohorte prétorienne éclata en une soudaine sédition qui provoqua le meurtre de cet excellent prince et, le monde étant désormais sans maître et sans gouvernement, la garde jugea bon de mettre officiellement l’empire en vente. Julien, l’acquéreur, fut acclamé par les soldats, reconnu par le sénat et le peuple se soumit à lui, ce qu’auraient aussi fait les provinces si la jalousie des légions n’avait pas créé une opposition et une résistance. En Syrie, Pescennius Niger, qui avait obtenu le consentement tumultueux de son armée, s’élit lui-même empereur et il eut la secrète bienveillance du sénat et du peuple de Rome. Albin, en Britannie, prétendit à un égal droit au trône mais ce fut Sévère, qui gouvernait la Pannonie, qui, finalement, l’emporta sur eux. Aussi habile politicien que soldat, jugeant sa naissance et sa dignité trop basses pour la couronne impériale, il professa dans un premier temps la seule intention de venger la mort de Pertinax. Il marcha comme général sur l’Italie, défit Julien et, sans qu’on puisse fixer un moment précis, même pour le consentement de ses soldats, le sénat et le peuple furent obligés de le reconnaître empereur et il fut totalement établi dans sa violente autorité en soumettant Niger et Albin10.
Inter hæc Gordianus Cæsar, dit Capitolin, en parlant d’une autre période, sublatus a militibus, imperator est appellatus, quia non erat alius un præsenti11. Il faut noter que Gordien était un jeune garçon de quatorze ans.
On trouve de fréquents exemples de même nature dans l’histoire des empereurs, dans l’histoire des successeurs d’Alexandre et dans l’histoire de nombreux autres pays. Il ne peut rien y avoir de plus malheureux qu’un gouvernement despotique de ce type, quand la succession est décousue et irrégulière et qu’on doit la déterminer à chaque vacance du pouvoir par la force ou l’élection. Dans un gouvernement libre, la chose est souvent inévitable, mais elle est aussi beaucoup moins dangereuse. Les intérêts de la liberté peuvent alors conduire fréquemment le peuple à changer la succession de la couronne pour sa propre défense ; et la constitution, étant composée de différentes parties, peut encore conserver une stabilité suffisante en se reposant sur la partie aristocratique et la partie démocratique alors que la partie monarchique est modifiée de temps en temps pour s’accommoder aux deux autres.
Dans un gouvernement absolu, sans prince légitime possédant un titre pour régner, on peut sans risque déterminer que le trône appartient au premier occupant. Des exemples de ce genre ne sont que trop fréquents, surtout dans les monarchies orientales. Quand une lignée de princes s’éteint, les dernières volontés ou les intentions du dernier souverain doivent être considérées comme un titre. Ainsi, l’édit de Louis XIV qui appelait les princes bâtards à la succession au cas où les princes légitimes feraient défaut aurait eu une certaine autorité si la situation s’était présentée12. Ainsi le testament de Charles II disposait de toute la monarchie espagnole. La cession de l’ancien propriétaire, surtout quand elle se joint à la conquête, est aussi considérée comme un bon titre. L’obligation générale qui nous lie au gouvernement repose sur l’intérêt et les nécessités de la société et cette obligation est très forte. Déterminer si cette obligation nous lie à un prince en particulier ou à une forme particulière de gouvernement est fréquemment plus incertain et douteux. Dans ces cas, l’actuelle possession à une autorité considérable, plus grande que quand il s’agit de propriété privée, et cela à cause des désordres qui accompagnent toute révolution et tout changement de gouvernement.
Avant de conclure, nous pouvons noter que, quoique dans les sciences spéculatives comme la métaphysique, la philosophie naturelle ou l’astronomie, en appeler à l’opinion générale peut à juste titre être estimé abusif et peu concluant, cependant, dans toutes les questions qui concernent la morale ou la critique, il n’y a en réalité pas d’autre critère par lequel une controverse puisse être tranchée. Rien ne prouve plus clairement qu’une théorie de ce genre est erronée que de voir qu’elle conduit à des paradoxes qui répugnent aux sentiments courants des hommes, à la pratique et à l’opinion des toutes les nations et de toutes les époques. La doctrine qui fonde tout gouvernement légitime sur un contrat originel ou sur le consentement du peuple est manifestement de ce type et les partisans les plus remarquables de cette doctrine, en la défendant, n’hésitent pas à affirmer que la monarchie absolue est incompatible avec la société civile, qu’elle ne peut absolument pas être une forme de gouvernement et que le pouvoir suprême d’un État ne saurait, par des taxes ou des impositions, prendre à un homme une partie de sa propriété sans son propre consentement ou celui de ses représentants13. Quelle autorité peut avoir un raisonnement moral qui conduit à des opinions aussi éloignées de la pratique générale de l’humanité dans tous les endroits sauf dans ce seul royaume, il est aisé de le déterminer ?
Le seul passage des écrits de l’Antiquité où l’obligation d’obéissance est attribuée à une promesse se trouve dans le Criton de Platon, quand Socrate refuse de s’échapper parce qu’il a tacitement promis d’obéir aux lois. Il édifie ainsi une conséquence Tory, l’obéissance passive, sur une fondation Whig, le contrat originel.
On ne peut espérer de nouvelles découvertes sur ce point. Si quasiment personne, jusqu’à une date très récente, n’a jamais imaginé que le gouvernement était fondé sur un contrat, il est certain qu’il ne saurait avoir en général un tel fondement.
Parmi les anciens, le crime de rébellion était couramment désigné par les termes neôterizein14, novas res moliri15.
NOTES DE L’AUTEUR ET DU TRADUCTEUR
Les notes du traducteur sont signalées par la mention (NdT). Les autres notes sont de Hume.
1 Une Élisabeth ou un Henri IV de France (dans les éditions 1748 à 1768).
2 Ce qui est entre crochets a été ajouté dans l’édition de 1770. (NdT)
3 Lib. II. cap. 38.
4 craft : art, métier, activité mais aussi ruse. (NdT)
5 Ce paragraphe a été ajouté en 1777. (NdT)
6 La deuxième moitié de cette phrase a été ajoutée en 1753. (NdT)
7 L’édition de 1748 omet le passage qui va de cette phrase à « monarchies orientales », plus bas, et le remplace par : « Discuter de ces points nous entraînerait largement au-delà des limites de ces essais. Il suffit, pour notre propos actuel, de pouvoir déterminer en général le fondement de cette allégeance due au gouvernement établi dans tout royaume et dans tout Commonwealth. Quand il n’y a aucun prince légitime possédant un titre pour régner, je crois qu’on peut sans problème déterminer que le trône appartient au premier occupant. Ce fut fréquemment le cas dans l’Empire romain. » (The Discussion of these Matters would lead us entirely beyond the Compass of these Essays. ’Tis sufficient for our present Purpose, if we have been able to determine, in general, the Foundation of that Allegiance, which is due to the established Government, in every Kingdom and Commonwealth. When there is no legal Prince, who has a Title to a Throne, I believe it may safely be determined to belong to the first Occupier. This was frequently the Case with the roman Empire.) (NdT)
8 « admet » (éditions 1753 à 1768) (NdT)
9 Exemple pris par Hume au livre III du Traité de la nature humaine. (NdT)
10 Herodian, lib. II.
11 Julius Capitolinus, Maximus and Balbinus, sec. 14, in Scriptores Historiae Augustae : « Entre-temps, Gordien César fut soulevé par ses soldats et appelé empereur, car il n’y avait personne d’autre. » (NdT).
12 Il est remarquable que, dans la remontrance faite par le duc de Bourbon et les princes légitimes contre l’édit de Louis XIV, on insiste, même dans ce gouvernement absolu, sur la doctrine du contrat originel. La nation française, disent-ils, en choisissant Hugues Capet et ses descendants pour régner sur les sujets et leurs descendants, s’est réservé le droit tacite de choisir une nouvelle famille royale si la précédente lignée faisait défaut. Appeler les princes bâtards sur le trône sans le consentement de la nation, c’est violer ce droit. Mais le comte de Boulainvilliers, qui écrivit en faveur des princes bâtards, ridiculisa cette idée d’un contrat originel, surtout appliquée à Hugues Capet qui monta sur le trône, dit-il, par les mêmes artifices qu’employèrent tous les conquérants et les usurpateurs. Il est vrai que, quand il fut en possession du titre, il le fit reconnaître par les États, mais est-ce là un choix ou un contrat ? Le comte de Boulainvilliers, nous pouvons le signaler, était un républicain notoire mais c’était un érudit qui connaissait bien l’histoire et qui savait que le peuple ne fut presque jamais consulté dans ces révolutions et ces nouveaux établissements et que le temps seul donnait un droit et une autorité à ce qui avait été communément fondé à l’origine sur la force et la violence. Voyez État de la France, vol. III.
13 Locke, Sur le gouvernement, chap. XI, §§ 138, 139, 140.
14 En caractères grecs dans le texte. (NdT)
15 Innover, entreprendre de nouvelles choses. (NdT)